vendredi 13 novembre 2009

Moulinsart l'a tué.

Bob Garcia est auteur de polars, musicien de jazz, chroniqueur à TSF Jazz et tintinophile. Il a publié 5 ouvrages sur Tintin. En 2006 avec son éditeur, il a été condamné par le Tribunal de Nanterre pour « contrefaçon », atteinte aux « droits patrimoniaux » et au « droit moral de l’auteur ». Le jugement crée néanmoins une jurisprudence qui permettrait la courte citation d’images d’un auteur de BD. Décision contre laquelle la société Moulinsart à fait Appel . Par un arrêt du 17 septembre 2009, la Cour d’Appel de Versailles a donné raison à Moulinsart. Du coup, un huissier est venu saisir la maison de l’écrivain.

"Je suis auteur de polars aux éditions du Rocher, Payot-Rivage, etc. (Testament de Sherlock Holmes, Duel en enfer, etc.) En marge de mon travail d’écrivain, j’ai publié par passion cinq petites études tintinophiles, tirées en moyenne à 500 exemplaires chacune, dans le cadre d’une association loi 1901 (Promocom) dont le but est de faire connaître Tintin auprès du jeune public. Certains de ces ouvrages contiennent quelques vignettes de Hergé au titre de la courte citation graphique et conformément à la convention de Berne de 1974 (Acte de Paris), afin d’illustrer le propos. Ni Promocom, ni moi-même n’avons gagné un centime avec ces publications quasi confidentielles. Un premier jugement – Tribunal de Nanterre – dans le procès opposant Moulinsart/Rodwell à Promocom/Garcia a admis le principe de la courte citation graphique. Moulinsart a fait appel. Le jugement en appel – Tribunal de Versailles – infirme sur le principe de courte citation graphique et me condamne à payer 48.619,76 euros pour contrefaçon, sur des accusations mensongères et non démontrées de Moulinsart (on me demande par exemple de retirer des images de Tintin d’un de mes ouvrages qui n’en contient aucune !) L’association Promocom étant acculée au dépôt de bilan, et ne pouvant pas moi-même payer cette somme (je ne suis pas imposable en 2009), j’ai donc proposé par voie d’avocat une solution de conciliation à Moulinsart qui connaît fort bien ma situation financière. Réponse de Moulinsart : commandement de payer avec saisie-vente de ma maison, au plus tard mercredi 28 octobre. Je souhaite dénoncer les procédés orduriers de Rodwell et de Moulinsart, en montrant la violence et l’acharnement dont ils font preuve à mon égard. Un proche de Rodwell a annoncé publiquement devant témoins que « Rodwell veut la peau de Bob Garcia. Jusqu’à quand les juges vont-ils donner raison à un tel personnage ?" Pour mieux connaitre Bob Garcia :

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